|
|

Doit-on établir une liste de meubles si on laisse du mobilier ?

Si des meubles sont laissés dans le bien vendu, il est en effet préférable de les lister afin de ne pas se retrouver à devoir débarrasser des biens que l’acquéreur souhaite ne plus récupérer la veille du rendez-vous. De même, il est utile de le faire afin d’éviter que l’acquéreur ne vous réclame un élément mobilier non prévu initialement. Cependant la valorisation doit être sincère et véritable afin de ne pas établir de liste ayant pour seul objectif d’éluder l’impôt (les taxes payées chez le notaire dans les frais sont assises sur la valeur de l’immeuble uniquement). Il est possible donc d’établir une liste des meubles et objets mobiliers laissés sans indication de valeur si ces biens n’en n’ont pas. A l’inverse, une valorisation peut être faite si les éléments sont récents et en bon état. La liste doit alors énumérer les éléments mobiliers vendus, article par article, avec la valeur de chaque élément. L’administration fiscale reste en droit de réclamer des justificatifs.

0 Comment

Leave a Comment

Call Now Button06 98 44 03 96