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Mon bien a subi un sinistre pendant la durée du compromis de vente, que dois-je faire?

Il arrive qu’un dégât des eaux, par exemple, vienne perturber le cours tranquille de votre projet. Tant que vous êtes propriétaire vous devez agir en qualité de gardien de votre bien. Il faut alors absolument avertir votre compagnie d’assurance dans les délais normaux. Votre assurance prendra en charge ce sinistre. Les réparations seront faites normalement, que vous soyez propriétaire au moment de l’intervention de l’entreprise ou que vous ayez vendu. C’est la date du sinistre qui compte. L’acquéreur sera subrogé dans vos droits même si vous résiliez le contrat à compter de la vente et que l’acquéreur souscrit un contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance.

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